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Documents nationaux

Trouvez dans cette rubrique, les documents nationaux relatifs à la Télémédecine

Divers

Arrêté du 28 avril 2016 portant sur le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014


Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine :

Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique :

DATAR :
Guide d'accompagnement pour l'expression des besoins en infrastructures à haut et très haut débit pour le déploiement des projets de Télémédecine

Syntec :
Télémédecine 2020 : Modèles économiques pour le télésuivi des maladies chroniques

Ordre National des Médecins :
Vade-Mecum Télémédecine

Ordre National des Médecins et G4 :
Guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie

 

Haute Autorité de Santé - HAS

Rapport d'évaluation Médico-économique de Juillet 2013

Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d'évaluation


Rapport d'évaluation Médico-économique de Juillet 2013

Annexes : Elaboration de matrices d'impacts des effets attendus de la télémédecine : applications aux chantiers prioritaires


Evaluation et amélioration des partiques - Juin 2013

Grille de pilotage et de sécurité d'un projet de télémédecine

 

Agence Nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Support d'aide au déploiement régional - mai 2014

La télémédecine en action : prise en charge de l'AVC

La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
Un éclairage pour le déploiement national
Tome 1 : les grands enseignements
La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
Un éclairage pour le déploiement national
Tome 2 : monographies

 

Agence des Systèmes d'Informations Partagées en Santé - ASIP Santé

Fiches pédagogiques d'aide à la qualification d'un projet de Télémédecine

 

Direction Générale de l'Offre de Soins - DGOS

Guide méthodologique pour l'élaboration du programme régional de télémédecine

Guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventiosn en télémédecine
 
Recommandations pour la mise en oeuvre d'un projet de télémédecine
Déploiement technique : Urbanisation et infrastructure
Mars 2012
Télémédecine et responsabilités juridiques engagées
Mai 2012
Plan d'actions stratégiques 2010 - 2014
Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice